Pour la protection de la Constitution, la préservation de la stabilité de la République et le renforcement du rôle des institutions constitutionnelles La Nation sénégalaise traverse aujourd’hui une phase de réflexion politique et juridique particulièrement importante concernant

certaines questions liées à l’interprétation des dispositions constitutionnelles et légales régissant le fonctionnement des institutions de la République. Parmi celles-ci figure notamment la question de la représentation parlementaire et des incompatibilités éventuelles entre les hautes fonctions de l’État et l’exercice du mandat confié par le peuple souverain. Animés parle sens des responsabilités nationales et soucieux de préserver la stabilité denotre République ainsi que les acquis démocratiques patiemment construits aufil des décennies, nous estimons que le débat actuel dépasse largement le cadred’une personne, d’un parti politique ou d’une majorité circonstancielle. Il touche au fondement même de notre ordre constitutionnel et à la confiance queles citoyens placent dans leurs institutions et dans la valeur de leur suffrage. Lorsqu’un citoyen accorde sa voix à un candidat pour le représenter à l’Assemblée nationale, il lui confie un mandat populaire précis, fondé sur un engagement clair envers la représentation de la volonté générale. Si, après avoir obtenu cette confiance populaire, l’élu choisit volontairement d’exercer une fonction exécutive ou une autre haute responsabilité publique, il effectue alors un choix politique et institutionnel dont il doit assumer pleinement les conséquences juridiques et morales. Dans cette perspective, la possibilité de réintégrer ultérieurement le mandat parlementaire après l’avoir abandonné au profit d’une autre fonction soulève des interrogations légitimes quant à la sincérité du mandat électif et à la crédibilité du processus démocratique. Une démocratie mature ne saurait être fondée sur l’idée de sièges parlementaires conservés comme des positions de réserve, récupérables selon les circonstances politiques du moment.L’Assemblée nationale n’est ni une salle d’attente institutionnelle ni une réserve stratégique destinée à préserver des positions personnelles de pouvoir. Elle constitue l’expression directe de la souveraineté populaire. Dès lors, celuiqui choisit librement une autre voie institutionnelle doit assumer pleinement ce choix dans le respect des principes de clarté, de cohérence et de responsabilité politique.Toute interprétation permettant de transformer le mandat parlementaire en fonction récupérable après abandon volontaire risquerait de créer un précédent lourd de conséquences pour l’avenir institutionnel du Sénégal. Une telle situation pourrait être perçue par une partie de l’opinion publique comme une altération de l’esprit de la Constitution et une fragilisation de la confiance des citoyens envers leurs institutions républicaines. C’est pourquoi il apparaît indispensable que cette question fasse l’objet d’une clarification définitive, conforme à la lettre et à l’esprit de la Constitution, afin de garantir la sécurité juridique, la stabilité institutionnelle et l’intégrité ducontrat démocratique qui lie les élus à la Nation.À cet effet,nous lançons un appel solennel à Son Excellence le Président de la République,garant de la Constitution, de l’unité nationale et du fonctionnement régulierdes institutions, afin qu’il use de toutes les prérogatives que lui confèrent la Constitution et les lois de la République pour favoriser, dans les meilleurs délais, une clarification institutionnelle de cette situation, dans l’intérêt supérieur de la Nation et pour la préservation de la paix civile. Nous appelons également le Conseil constitutionnel, gardien suprême de la légalité constitutionnelle, à assumer pleinement sa mission historique de protection de l’ordre constitutionnel, de préservation de l’équilibre des pouvoirs et de garantie de la continuité de l’État. L’histoire constitutionnelle du Sénégal démontre que les grandes institutions républicaines trouvent leur légitimité non seulement dans les compétences quileur sont attribuées, mais aussi dans leur capacité à agir lorsque lesprincipes fondamentaux de la République, la sécurité juridique ou la stabilité institutionnelle sont susceptibles d’être affectés. Le peuple sénégalais attend aujourd’hui de ses institutions qu’elles placent la Constitution au-dessus des intérêts partisans et l’État au-dessus des contingences politiques. Par ailleurs, la présente situation met en lumière la nécessité d’engager une réflexion nationale approfondie sur l’élargissement des mécanismes de saisine du Conseil constitutionnel afin de renforcer la participation citoyenne à ladéfense de la Constitution. Dans cetesprit, il conviendrait d’examiner l’opportunité de reconnaître le droit desaisine : Au Président de la République ; À un cinquième des membres de l’Assemblée nationale ; À un cinquième des collectivités territoriales légalement constituées ; À un cinquième des électeurs ayant effectivement participé à la dernière élection présidentielle pour les questions relatives à l’élection présidentielle et aux institutions nationales ; À un cinquième des électeurs ayant participé aux dernières élections législatives pour les questions touchant à la représentation parlementaire ; À un cinquième des électeurs ayant participé aux dernières élections locales pour les questions relatives à la décentralisation et aux collectivités territoriales ; Ou à une proportion déterminée des citoyens inscrits sur les listes électorales nationales, dans des conditions fixées par la loi. Une telle évolution renforcerait non seulement la légitimité du contrôle constitutionnel,mais également l’appropriation citoyenne des principes républicains et del’État de droit. Le Sénégalse trouve aujourd’hui face à une épreuve institutionnelle majeure. L’enjeu n’est pas la victoire d’un camp politique sur un autre, ni celle d’une personnalité sur une autre. L’enjeu véritable est la victoire de la Constitution sur les interprétations contradictoires, la victoire des institutions sur les crises et la victoire de l’intérêt national sur les considérations partisanes. Les Républiques fortes ne seconstruisent pas sur la capacité des acteurs politiques à étendre leur influence ou à consolider leurs positions de pouvoir. Elles se bâtissent sur la solidité de leurs institutions, la clarté de leurs règles, le respect scrupuleux de l’État de droit et la primauté de l’intérêt général. L’Histoire ne retient pas la puissance passagère des individus, aussi influents soient-ils. Elle consacre les Nations qui ont su ériger la loi au-dessus des personnes, les institutions au-dessus des partis et l’intérêt national au-dessus de toute considération particulière. Le Sénégal a toujours été cité comme une référence démocratique sur le continent africain. Il lui appartient aujourd’hui de confirmer cette vocation historique en démontrant une fois encore que, dans notre République, la Constitution demeure au-dessus des ambitions politiques, les institutionsau-dessus des hommes, et la Nation au-dessus de tous
Vive la République du Sénégal.
Vive l’État de droit.
Vive la souveraineté du peuple sénégalais.

Fait à Thiès, 25 MAI 2025 Cheikh Oumar Sall
Président  SAMM SUNU SENEGAAL
Citoyen engagé pour la défense des institutions républicaines, de l’État de droit et de la bonne gouvernance.

Le Partage de l'infp