La décision n° 6/C/2026 du 9 juillet 2026 du Conseil constitutionnel constitue une affirmation éclatante de la primauté de la Constitution dans la hiérarchie des normes et du rôle du juge constitutionnel comme garant de la régularité de l'ordre juridique.

En déclarant contraires à la Constitution les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, la Haute Juridiction rappelle avec force que l'exercice de la souveraineté populaire, y compris par le législateur, demeure strictement encadré par les exigences constitutionnelles.

Le Mouvement Natangue Sénégal salue la très haute portée institutionnelle de la saisine du Conseil constitutionnel par Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Faye, Président de la République et Gardien de la Constitution. En recourant aux mécanismes de contrôle de constitutionnalité prévus par notre Loi fondamentale, le Chef de l'État a réaffirmé son attachement indéfectible au constitutionnalisme, à l'État de droit et à la sécurité juridique, préférant l'autorité du droit à toute logique de rapport de force politique.

Cette démarche illustre une conception exigeante de la fonction présidentielle, fondée sur le respect du principe de légalité, de la séparation des pouvoirs et de l'équilibre institutionnel. En soumettant le texte au contrôle du juge constitutionnel, le Président de la République a permis aux institutions de jouer pleinement leur rôle, consacrant ainsi la suprématie de la Constitution sur toute volonté conjoncturelle ou circonstancielle.

La décision rendue par le Conseil constitutionnel consacre également un principe cardinal du droit public : aucune majorité parlementaire, aussi légitime soit-elle, ne saurait exercer ses prérogatives en méconnaissance des prescriptions impératives de la Constitution. Dans un État de droit, la légitimité démocratique ne peut s'exercer qu'à l'intérieur du cadre constitutionnel.

Le Mouvement Natangue Sénégal considère que cette saisine a contribué à préserver la stabilité institutionnelle de notre pays en évitant l'ouverture d'un processus référendaire fondé sur un texte finalement déclaré contraire à la Constitution. Elle a ainsi permis de prévenir une insécurité juridique susceptible d'affecter la crédibilité de nos institutions et la confiance des citoyens dans l'État.

Nous félicitons Son Excellence Bassirou Diomaye Faye pour cette posture profondément républicaine, marquée par le respect scrupuleux des procédures constitutionnelles, la défense de l'intégrité de notre Loi fondamentale et la préservation de la cohésion nationale. Son attitude traduit une vision moderne de la gouvernance démocratique où le droit constitue le fondement de l'action publique et la Constitution demeure la norme suprême à laquelle toutes les institutions de la République sont assujetties.

Le Mouvement Natangue Sénégal réaffirme enfin son attachement indéfectible aux principes de l'État de droit, à la suprématie de la Constitution, à l'indépendance du Conseil constitutionnel et au respect des décisions de justice, qui constituent les garanties essentielles de la stabilité institutionnelle, de la paix civile et de la consolidation de notre démocratie.

Par Moustapha NDOUR Président du Mouvement Natangue Sénégal
Membre du Conseil National des Leaders Coalition Diomaye Président
Membre du Réseau Think Tank Coalition Diomaye Président

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