Au demeurant, l’affaire Ousmane Sonko aura permis de mettre en lumière les difficultés de notre organisation judiciaire à faire face à certains dossiers avec des ramifications politiques ou religieuses.

Le cas Ousmane Sonko à l’épreuve de la justice sénégalaise
Dès son accession à l’indépendance, le Sénégal a, dans sa Constitution du 26 août 1960, consacré la justice comme une autorité judiciaire. Trois années après, avec la Constitution du 07 mars 1963, la justice est passée d’une autorité judiciaire à un pouvoir judiciaire conformément aux dispositions de l’article 80 : « Le pouvoir judiciaire, indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, est exercé par la Cour suprême et les cours et tribunaux. »
L’organisation judiciaire du Sénégal régit par la loi n 2014-26 du 03 novembre 2014 permet une bonne administration de la justice. Cette dernière constitue un pilier fondamental de toute république. Et au-delà de toutes les spéculations et attaque à l’encontre de l’institution judiciaire, elle remplit fidèlement sa vocation au quotidien. On décompte des centaines de jugements et d’arrêts rendus avec impartialité à travers des différends opposants des justiciables sénégalaises et sénégalais sur l’année civile y compris des infractions relatives au viol.
Si l’affaire opposant Ousmane Sonko à la demoiselle Adji Sarr, connait un traitement assez barbouillé dans l’espace public sénégalais, c’est sans doute à cause de la nature politique qu’a pris le dossier. Mais c’est aussi à cause du traitement des litiges juridico-politique par certains magistrats intervenant dans le règlement des différends avec des accointances politiques. Les cas de Khalifa Sall, Karim Wade entre autres, sont assez illustrant du traitement impartial réservé à des leaders politiques hostiles au pouvoir en place. La « justice » a servi dans ces cas de figure, à soutenir et à épauler malencontreusement l’agenda politique des tenants du pouvoir pour anéantir « juridiquement » un concurrent direct au suffrage des sénégalais au détriment d’une justice équitable et impartiale.
Il est inopportun de consacrer des lignes pour mettre en lumière cette pratique bien ancrée au Sénégal. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre les mots de l’ex-magistrat Monsieur Ibrahima Hamidou Déme lorsqu’il disait, « j’ai démissionné d’une magistrature qui a démissionnée ». La constatation de cette triste réalité, a valu aussi des problèmes à l’actuel Président de l’Union des Magistrats du Sénégal, Monsieur Souleymane Teliko, quant il s’est permis de se prononcer sur les irrégularités dans le traitement de l’affaire Khalifa Sall par la justice sénégalaise.
Cette possibilité qu’a le pouvoir exécutif d’obtenir un traitement favorable a « ses dossiers » auprès de la justice est tout compréhensible dés l’instant que le Président de la République dispose d’un pouvoir constitutionnel de nominations aux emplois civils (y compris la station professionnelle des magistrats). Il ressort de l’article 4 de loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats que : « Les magistrats du corps judiciaire sont nommés par décret sur proposition du ministre de la Justice, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature ». Une grande partie de l’administration de la carrière des magistrats dépend du Président de la République. Et si l’autorité de nomination le souhaite, il pourrait utiliser ce pouvoir à dessein politique et nommé des magistrats qui lui seront redevables à des stations stratégiques dans l’ossature institutionnel de la magistrature. C’est tout l’intérêt de ce trio(le Procureur de la République, le Doyen des juges et le juge d’instruction du 8e cabinet) cité par Monsieur Ousmane Sonko dans sa dernière sortie avant la levée de son immunité parlementaire et dont il récuse.
Nos hommes politiques, une fois au pouvoir, usent bien de ce pouvoir pour écarter des adversaires politiques. Telle est l’équation à laquelle, Monsieur Sonko est confronté. Il ne croit pas à une éventuelle sincérité du traitement de son dossier par les magistrats concernés. C’est-ce qui explique sa posture depuis le début de l’affaire. Certainement, il ne répondra jamais à cette « justice » dans cette configuration actuelle. Autrement, ça serait du suicide pour ses ambitions politiques. Tous les actes qu’il a posé jusque-là semble être des moyens dilatoires pour bien préparé sa stratégie défensive face à cette affaire.
Parallèlement, la machine judicaire continuera à mener la procédure avec célérité. L’immunité parlementaire du député Ousmane étant levée par ses collègues sous demande du garde des sceaux, ministre de la justice, le juge d’instruction a dans sa disposition l’article 110 du code de procédure pénale qui lui permet de décerner un mandat d’amener contre Ousmane Sonko. Le mandat d’amener est définit par l’article 112 du code procédure pénale comme : « … l’ordre donné par le juge à la force publique de conduire immédiatement l’inculpé devant lui ». Le mandat d’amener est exécutoires dans toute l’étendue du territoire de la République.
Les choses semble propice à la délivrance d’un mandat d’amener contre Ousmane Sonko. Au cas échéant, tout acte de résistance de la part de ce dernier à l’encontre de la force publique, pourrais constituer une troisième infraction à la charge du Député.
Au demeurant, l’affaire Ousmane Sonko aura permis de mettre en lumière les difficultés de notre organisation judiciaire à faire face à certains dossiers avec des ramifications politiques ou religieuses.

Bassirou TOURE, Juriste

bassirou26@yahoo.fr

Au demeurant, l’affaire Ousmane Sonko aura permis de mettre en lumière les difficultés de notre organisation judiciaire à faire face à certains dossiers avec des ramifications politiques ou religieuse

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