Le débat suscité par la future gestion du marché central au poisson de Diassap mérite d’être élevé au-dessus des suspicions politiques pour être ramené à son terrain naturel : le droit, la décentralisation et l’intérêt général.

Il convient d’abord de rappeler un principe fondamental du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) du Sénégal :

LA COMPÉTENCE TERRITORIALE EST LE SOCLE DE L’ACTION COMMUNALE :

- le principe juridique clair : la territorialité de la compétence
Aux termes des dispositions du CGCT, notamment :
Article 81 et suivants : la commune exerce ses compétences dans les limites de son territoire ;
Article 94 : la gestion des équipements marchands (marchés, gares routières, abattoirs, etc.) relève des compétences propres de la commune de ressort.
Un marché public est juridiquement rattaché à la commune sur le territoire de laquelle il est implanté, indépendamment de l’origine du financement, de la paternité politique du projet,
ou de la commune ayant porté les démarches initiales.
Le marché central au poisson étant implanté à Diassap, sur le territoire communal de Thiès-Nord, relève donc de plein droit de la compétence de cette commune.
Ainsi, il n’est ici question ni d’un choix politique, encore moins d’un arbitrage partisan ; mais juste d’une application des dispositions pertinentes du code général des collectivités territoriales.
- Financement et gestion : deux notions juridiquement distinctes.
L’argument selon lequel la Ville de Thiès aurait joué un rôle moteur dans la genèse du projet ne saurait juridiquement fonder un droit à la gestion.
Le financement par l’Etat (2,223 milliards FCFA) fait du marché :
soit un équipement de l’État mis à disposition,
soit un équipement transféré ou concédé à une collectivité.
De plus, la loi n’attache pas la gestion à l’initiateur politique, mais au statut juridique du bien et à sa localisation territoriale.
En tout état de cause, il ne saurait être question de mépris de la commune territorialement compétente, sans créer un précédent dangereux pour l’architecture institutionnelle du pays.

LA VILLE DE THIÈS N’EST PAS UNE SUPER-COMMUNE !

- Affirmer que : « tout mètre carré de Thiès relève de la Ville » constitue une confusion institutionnelle faite à dessein.
Depuis l’Acte III de la décentralisation, la Ville de Thiès est une collectivité distincte au même titre que Thiès-Nord, Thiès-Est et Thiès-Ouest ; chacune dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière.
La Ville n’est ni une autorité hiérarchique, ni une tutelle sur les communes.
Soutenir le contraire reviendrait à vider de leur substance les communes, dûment consacrées par la Constitution et le CGCT.
Dire le droit, l’appliquer avec équité, et réformer sans exclure.

Le marché central au poisson de Diassap ne sera ni un trophée politique, ni un enjeu de prestige institutionnel.
C’est un outil économique et stratégique au service des populations.
Le respect de la légalité territoriale, loin de créer des frustrations, est la voie royale pour préserver la paix institutionnelle, renforcer l’esprit de la décentralisation et garantir une gouvernance durable.
Le courage politique, aujourd’hui, consiste non pas à s’approprier l’équipement, mais à respecter la loi et l’intelligence collective.
Tout le reste n’est que pire sophisme.

Cellule communication Mairie Thiès Nord

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